Arrêté du 12 février 2003 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

J.O. 53 du 4 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03808
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Arrêté du 12 février 2003 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0300028A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 février 2003 :

Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Robert (Guy), à la direction des services fiscaux du Rhône, à compter du 1er juillet 2003 ;

Mme Sanchez (Sylvie), au service à compétence nationale COPERNIC, à compter du 1er janvier 2003 ;

M. Clarisse (Bernard), à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, à compter du 1er mars 2003 ;

M. Mollon (Jacques), à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais, à compter du 31 mars 2003 ;

M. Jolibert (Germain), à la direction des services fiscaux de la Gironde, à compter du 28 août 2003 ;

M. Bazard (Jacques), au centre des services informatiques de Strasbourg, à compter du 27 février 2003 ;

M. Naert (Patrick), à la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, à compter du 31 mars 2003.

Les directeurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont nommés directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

Mme Bonel-Pinos (Denise), à l'Ecole nationale des impôts de Paris, à compter du 31 août 2003 ;

M. Herbaut (Daniel), à la direction des services fiscaux de Paris Sud, à compter du 5 mai 2003 ;

M. Roulet (Michel), à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime, à compter du 31 août 2003 ;

M. Veyrieres (Jean-Noël), à la direction des services fiscaux de l'Aisne, à compter du 1er mars 2003 ;

M. Dinet (Jean-Guy), à la direction des services fiscaux de la Dordogne, à compter du 1er mars 2003 ;

M. Mattoy (Gérard), à la direction des services fiscaux de l'Hérault, à compter du 1er mai 2003 ;

M. Viault (Gilles), à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine, à compter du 1er mars 2003 ;

M. Bourgoin (Eric), à la direction des services fiscaux de Nord Lille, à compter du 1er mars 2003 ;

M. Fizet (Patrick), à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime, à compter du 1er mars 2003 ;

M. Chaput (Denis), à la direction des services fiscaux de la Vendée, à compter du 15 mai 2003 ;

Mme Coulongeat (Françoise), à la direction des services fiscaux de la Vienne, à compter du 1er mars 2003 ;

M. Bonnal (André), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 31 août 2003 ;

M. Hanser (Patrick), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er mars 2003 ;

M. Royer (Pierre), à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin, à compter du 31 août 2003 ;

Mme Dulymbois-Juvigny (Yveline), à la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Aix, à compter du 1er juillet 2003 ;

M. Casabianca (Patrick), à la direction des services fiscaux de la Drôme, à compter du 1er mars 2003 ;

M. Clerget (Thierry), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er mars 2003 ;

M. Babeau (Dominique), à la direction des services fiscaux de Paris Est, à compter du 1er mars 2003 ;

M. Vernier (Alain), à la direction de contrôle fiscal Est, à compter du 31 mars 2003 ;

Mme Gardies (Marie-Hélène), au centre des services informatiques de Reims, à compter du 26 février 2003.